Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Memora (le « Service »), une plateforme permettant de collecter les photos et vidéos des invités d'un événement, puis de générer automatiquement un film souvenir. Elles régissent également les conditions de vente des prestations payantes du Service. Le Service est édité et exploité par Memora.

2. Mentions légales

• Éditeur : Memora

3. Définitions

• Organisateur : personne disposant d'un compte Memora qui crée et gère un événement.
• Invité : personne qui dépose des souvenirs sur un événement, sans création de compte.
• Événement : espace créé par un Organisateur pour collecter les souvenirs.
• Souvenir : photo ou vidéo déposée par un Invité.
• Film souvenir : vidéo assemblée automatiquement à partir des Souvenirs.
• Contenus : l'ensemble des données, médias et informations transmis via le Service.

4. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en réglant une prestation ou en déposant un Souvenir, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Memora peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service ou de la commande.

5. Description du Service

Memora permet à un Organisateur de créer un événement, de partager un QR Code, puis de collecter les photos et vidéos de ses Invités depuis leur téléphone, sans application ni compte pour les Invités. Après l'événement, Memora prépare automatiquement un film souvenir et met à disposition les médias collectés, notamment sous forme d'archive téléchargeable.

6. Inscription et compte Organisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Memora peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

7. Accès Invité

Les Invités accèdent à l'événement via un lien ou un QR Code, sans création de compte. L'Organisateur peut restreindre l'accès par un code. Le nombre d'Invités pouvant accéder à un événement n'est pas limité ; en revanche, le nombre d'envois par Invité, le nombre total de souvenirs déposés (selon la formule souscrite), les formats, la taille et la durée des vidéos peuvent être limités afin de garantir la qualité de la collecte.

8. Tarifs et formules

Les prestations payantes sont facturées à l'événement, selon la formule choisie par l'Organisateur au moment de la commande. Les formules proposées et leur contenu sont les suivants :

• Intime : 59 USD par événement, jusqu'à 50 invités, 300 souvenirs inclus.
• Classique : 89 USD par événement, jusqu'à 150 invités, 800 souvenirs inclus.
• Grand jour : 149 USD par événement, jusqu'à 300 invités, 1500 souvenirs inclus, Livre d'or vidéo, agent Memora inclus.
• Prestige : tarif sur devis, invités illimités, 3000 souvenirs inclus, Livre d'or vidéo, plusieurs agents Memora inclus.

Le nombre d'invités indiqué est une donnée indicative : l'accès des Invités à l'événement n'est pas limité en nombre de personnes. La limite effective porte sur le nombre de souvenirs (photos et vidéos) déposés, tel qu'indiqué pour chaque formule, et fait l'objet d'une tolérance de 10 % avant blocage des dépôts supplémentaires. L'Organisateur peut à tout moment souscrire une formule supérieure pour poursuivre la collecte.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée et peuvent, le cas échéant, être majorés des taxes applicables. Les prix et le contenu des formules peuvent évoluer ; la formule et le prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

9. Commande et modalités de paiement

La commande est validée lors du règlement du prix. Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire, Mobile Money ou virement bancaire. Memora ne conserve pas les données de carte bancaire ou de Mobile Money, traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement ou vérifiées manuellement avant activation. L'événement est activé après confirmation du paiement.

10. Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition de l'Organisateur pour chaque commande réglée. L'Organisateur s'engage à communiquer des informations de facturation exactes.

11. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Toutefois, s'agissant d'un contenu ou d'un service numérique fourni immédiatement, l'Organisateur peut être invité à renoncer expressément à ce droit lorsque l'exécution du Service commence avant la fin du délai (par exemple, dès l'activation de l'événement).

En dehors de ce cadre, une demande de remboursement peut être adressée à notre contact. Un remboursement pourra notamment être accordé en cas d'indisponibilité du Service imputable à Memora empêchant l'utilisation de la prestation commandée. Les demandes sont examinées au cas par cas dans un délai raisonnable.

12. Programme Ambassadeur et rémunération des Organisateurs

Memora propose un programme de commissions réservé aux Organisateurs auxquels le statut d'Ambassadeur a été accordé par Memora. Ce statut est discrétionnaire : il peut être accordé, refusé ou retiré à tout moment. Un Organisateur qui n'est pas Ambassadeur ne perçoit aucune commission. Le retrait du statut ne remet pas en cause les commissions déjà acquises.

L'attribution du statut Ambassadeur est subordonnée à une vérification d'identité : l'Organisateur candidat communique le numéro d'une pièce d'identité et en transmet une photo lisible. Ce document sert exclusivement à cette vérification et n'est jamais rendu public ; son traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Cette exigence ne s'applique qu'à la candidature au statut Ambassadeur, jamais à la création d'un compte Organisateur simple.

Le programme comprend une commission sur les propres événements payés de l'Ambassadeur, selon un palier fonction du nombre d'événements payés, ainsi qu'une commission de parrainage sur les événements payés des Organisateurs qu'il a amenés. Les taux ou montants, paliers et conditions figurent sur la page dédiée du Service et peuvent évoluer ; le taux applicable est celui en vigueur à la date de l'événement payé concerné. Lorsque la commission est exprimée en pourcentage, elle s'entend du prix effectivement payé pour l'événement, c'est-à-dire après application de toute remise, hors taxes le cas échéant.

12.1 Durée de l'affiliation

Le rattachement d'un Organisateur parrainé à son Ambassadeur (l'« affiliation ») est conclu pour une durée de 365 jours à compter de sa date d'établissement. À l'expiration de ce délai, l'affiliation prend fin automatiquement et sans formalité : l'Ambassadeur cesse de percevoir des commissions sur les événements ultérieurs de cet Organisateur. Les commissions acquises avant l'expiration restent dues. Un Organisateur ne peut être rattaché qu'à un seul Ambassadeur ; ce rattachement n'est pas transférable.

12.2 Remise de bienvenue

L'Organisateur qui s'inscrit ou crée son premier événement en utilisant le code d'un Ambassadeur bénéficie d'une remise de 15 % sur le prix de son premier événement payé, quelle que soit la formule choisie. Cette remise est accordée une seule fois par Organisateur, n'est pas cumulable avec une autre offre, ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces, et est acquise au moment du paiement de l'événement concerné. Un Organisateur ne peut pas utiliser son propre code. Le taux de la remise peut évoluer ; le taux applicable est celui affiché au moment de la commande.

12.3 Versement des gains

Les commissions sont enregistrées au crédit de l'Ambassadeur au fur et à mesure des événements payés. Leur versement intervient sur demande de l'Ambassadeur depuis son tableau de bord, sous réserve d'un solde disponible au moins égal à 20 USD. L'Ambassadeur communique les coordonnées de versement de son choix (Mobile Money, virement bancaire ou autre moyen accepté) et répond de leur exactitude ; Memora ne saurait être tenue responsable d'un versement effectué sur des coordonnées erronées communiquées par l'Ambassadeur.

Une seule demande peut être en cours à la fois : le montant demandé est réservé jusqu'à son traitement. Memora traite les demandes dans un délai raisonnable et peut refuser une demande, notamment en cas de coordonnées invalides, de soupçon de fraude ou de manquement aux présentes CGU ; les commissions concernées redeviennent alors disponibles. Les commissions constituent, le cas échéant, un revenu dont la déclaration et l'imposition incombent à leur bénéficiaire.

12.4 Fraude

Sont notamment prohibés : la création de comptes fictifs, l'auto-parrainage sous quelque forme que ce soit, et toute manœuvre visant à générer artificiellement des commissions ou des remises. Memora peut annuler les commissions correspondantes, refuser un versement et retirer le statut d'Ambassadeur.

13. Contenus et droits sur les Souvenirs

Chaque Invité garantit disposer des droits nécessaires sur les Souvenirs qu'il dépose et avoir recueilli, le cas échéant, l'autorisation des personnes apparaissant sur les médias (droit à l'image). L'Organisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Souvenirs collectés. Memora n'acquiert aucun droit de propriété sur les Souvenirs, qui restent la propriété de leurs auteurs, et bénéficie uniquement de la licence technique nécessaire pour héberger, traiter et restituer les Contenus afin de fournir le Service.

Il est interdit de déposer un contenu illicite, diffamatoire, violent, à caractère sexuel impliquant des mineurs, portant atteinte aux droits de tiers ou à la dignité des personnes. Tout contenu manifestement illicite pourra être retiré et signalé aux autorités compétentes.

Lorsque l'Organisateur téléverse sa propre musique pour l'intégrer au film souvenir, il garantit disposer des droits nécessaires à cette utilisation (morceau acheté, libre de droits, ou pour lequel il détient une licence adaptée) et en assume l'entière responsabilité. Memora n'exerce aucun contrôle a priori sur ces fichiers et ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée d'une œuvre musicale par un Organisateur.

14. Propriété intellectuelle

La marque Memora, le Service, son interface, ses textes, logos et composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Cette clause ne porte pas sur les Souvenirs, qui appartiennent à leurs auteurs.

15. Obligations de l'utilisateur et usages interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU et à la loi. Il est notamment interdit de : contourner les mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du Service, collecter des données de tiers sans base légale, usurper l'identité d'un tiers, ou utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.

16. Disponibilité, maintenance et évolutions

Memora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou des évolutions peuvent intervenir et modifier les fonctionnalités du Service.

17. Garanties et responsabilité

Memora ne saurait être tenue responsable des Contenus déposés par les utilisateurs ni des usages qui en sont faits. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans la fourniture du Service et, dans la mesure permise par la loi, ne saurait excéder le montant réglé par l'Organisateur pour la prestation concernée. Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent réservées.

18. Force majeure

La responsabilité de Memora ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

19. Durée, suspension et résiliation

L'Organisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte. Memora peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux CGU. Les médias sont conservés pendant une durée déterminée après l'événement, puis supprimés conformément à la Politique de confidentialité.

20. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

21. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à notre contact. Conformément à la réglementation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

22. Cession

Memora peut céder ou transférer les présentes CGU, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sans que cela n'affecte les droits de l'utilisateur.

23. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en votre juridiction. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : notre contact.